CSE/CSSCT Formation INITIALE Santé, Sécurité et Conditions de Travail Entreprises >11 salariés

Document remis au stagiaire avant son inscription (Article L6353-8 du Code du Travail)

Présentiel
Format de la formation

87 %
de satisfaction sur 1 an ,
pour 10 avis .

42
stagiaires formés sur 1 an

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation CSE/CSSCT Formation INITIALE Santé, Sécurité et Conditions de Travail Entreprises >11 salariés

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter :
1 276 € HT par stagiaire (1 531 € TTC) pour 5 jours
Intra : A partir de 910 € HT/jour, (1 092 € TTC/jour)

Programme

Prérequis

Aucun

Public concerné

Elu(e)s du CSE (titulaires et suppléants effectuant leur premier mandat). Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser les rôles, mission et moyens du CSE
  • Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention

Contenu

JOURS 1-2-3

ENJEUX DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

  • Historique, évolution de la prise en compte de la santé, sécurité au travail
  • Les enjeux humains, sociaux, économiques
  • Les sources externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, Représentants de proximité).

Mise en pratique, exercices, Etude de cas

ORGANISATION, RÔLES, MISSION, MOYENS

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
  • Attribution des rôles des membres de la CSSCT
  • Moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…
  • Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT
  • Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

Mise en situation, exercices

REPERER LES RISQUES DE SON ORGANISATION ET IDENTIFIER LES OBLIGATIONS SSCT

  • Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
  • S’approprier le DUERP comme outil de pilotage
  • Savoir rechercher les informations liées à vos risques spécifiques et communs
  • Responsabilités pénale et civile de l'employeur.

Exercices

Mise en situation : Réalisation d’une analyse de poste avec cotation des risques

ETRE ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Agir en cas de droit d'alerte
  • Différencier accident du travail et maladie professionnelle : Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
  • S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales
  • Identifier le rôle de l'employeur et des élus
  • Mener des enquêtes : Recueillir des faits ; Construire un arbre de causes
  • Proposer des actions de prévention à l'employeur
  • Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu

Validation des acquis : Quiz Connaissances E-learning

Mise en situation : Étude de cas PAUL « l'élaboration et l'exploitation d'un arbre de causes » exercices sur dangers graves et imminents »

JOURS 4-5

IDENTIFIER LES RPS ET AGIR

  • RPS : de quoi parle-t-on ?
  1. Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social
  2. Cadre juridique et risques pour l'employeur
  3. Rôle des référents
  4. Les facteurs de risques psychosociaux et protections
  5. Les signaux
  • Rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS.
  1. Les démarches
  2. Les postures de communication (aller vers et recevoir), les erreurs à ne pas commettre, orienter le salarié en souffrance
  3. Établir un diagnostic partagé
  4. Les actions de prévention à trois niveaux
  5. Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.

Travail collectif : les facteurs de risques et de protection

Mise en situation : Jeu de plateau, analyse à partir d’une situation.

Intégration des RPS dans le DUERP

CONSTRUIRE UN PROGRAMME DE PREVENTION EN S’APPUYANT SUR DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

  • Participer au programme annuel de prévention des risques
  • Identifier les situations nécessitant de recourir à l’information ou à la consultation du CSE (Savoir rendre un avis)
  • Elaborer un plan d’action du CSE (priorités et axes de travail)

CLOTURE DE LA FORMATION

Méthodes Pédagogiques

Formation intra entreprise ou inter-entreprises.

Formation adaptée au contexte de chaque entreprise (Branche professionnelle, spécificités, changements technologiques, organisations…)

Méthode participative et interactive alternant théorie en salle et mises en situation, jeux pédagogiques et exercices individuels et en sous-groupe avec débriefing du formateur.

Modalités d'évaluation

Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions de l’apprenant.

Evaluations des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation.

Evaluations de la satisfaction individuelle des stagiaires en fin de formation.

Délivrance d’une attestation de fin de formation et d’un certificat de réalisation.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une information préalable de l'accueil du lieu de formation est nécessaire, afin de nous assurer de la mise en place des actions adaptées requises lors de votre formation.

Date de modification

24/11/2025

Fiche Programme

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