CSE/CSSCT Formation INITIALE Santé, Sécurité et Conditions de Travail Entreprises >11 salariés

JOURS 1-2-3

• Historique, évolution de la prise en compte de la santé, sécurité au travail

• Les enjeux humains, sociaux, économiques

• Les sources externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT,

ANACT, INRS…) et internes (CSE, Représentants de proximité).

• Rôle du CSE en prévention des risques professionnels ;

• Attribution des rôles des membres de la CSSCT ;

• Moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l'expertise, BDESE…

• Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT

• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

• Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse ;

• S’approprier le DUERP comme outil de pilotage ;

• Savoir rechercher les informations liées à vos risques spécifiques et communs

• Responsabilités pénale et civile de l'employeur.

• Agir en cas de droit d'alerte

• Différencier accident du travail et maladie professionnelle : Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle ;

• S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales

• Identifier le rôle de l'employeur et des élus.

• Mener des enquêtes : Recueillir des faits ; Construire un arbre de causes

• Proposer des actions de prévention à l'employeur.

• Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu

Mise en situation : Étude de cas PAUL « l'élaboration et l'exploitation d'un arbre de causes » exercices sur dangers graves et imminents »

• • RPS : de quoi parle-t-on ? o Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social
• o Cadre juridique et risques pour l'employeur ;
• o Rôle des référents
• o Les facteurs de risques psychosociaux et protections
• o Les signaux
• • Rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS. o Les démarches
• o Les postures de communication (aller vers et recevoir), les erreurs à ne pas commettre, orienter le salarié en souffrance
• o Établir un diagnostic partagé
• o Les actions de prévention à trois niveaux
• o Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.

• Identifier les situations nécessitant de recourir à l’information ou à la consultation du CSE (Savoir rendre un avis)

CLOTURE DE LA FORMATION

MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET

Formation adaptée au contexte de chaque entreprise (Branche professionnelle, spécificités, changements technologiques, organisations…)

Animation par support numérique. Mise à disposition d’une bibliothèque pédagogique sur plateforme collaborative INTERFORMAT.

Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions de l’apprenant. Evaluations des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation. Evaluations de la satisfaction individuelle des stagiaires en fin de formation.

Délivrance d’une attestation de fin de formation et d’un certificat de réalisation.