Formation Economique des membres du CSE entreprise >50 salariés

MODULE 1

PARTIE 1 : ELUS, EXERCEZ VOTRE MANDAT

• Le cadre légal

1. De multiples missions
2. La négociation

• Le fonctionnement

1. Qui fait quoi ?
2. La responsabilité du comité et de ses membres
3. Le règlement intérieur

• Règles d'exercice du mandat

1. Les heures de délégation
2. Le droit d'alerte/Danger grave et imminent
3. La protection des membres
4. Le délit d'entrave (Définition/Sanctions)

• L’organisation interne du CSE

1. Les réunions plénières
2. Les moyens et ressources du CSE

Cas pratique : Schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun

Cas pratique : Etablir un ordre du jour et préparer un PV

PARTIE 2 : LES ATTRIBUTIONS DU CSE

• Les principales attributions du CSE

1. La participation à la démarche SSCT
2. L’expression collective/réclamations
3. Les domaines de compétence du CSE

• Information / consultation du CSE
• La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
• Le recours à l’expertise par le CSE

Etude de document sur la loi climat et résilience et plan d’action

Mise en situation : A partir de cas de consultations concrètes préparer ses arguments pour convaincre en réunion

MODULE 2

PARTIE 3 : MECANISMES DE BASE DE LA COMPTABILITE ET ANALYSE FINANCIERE

• Le compte de résultat
• La structure financière au travers du bilan
• Le seuil de rentabilité
• Les points d’alerte

Mise en situation : Déterminer votre budget prévisionnel (Fonctionnement et ASC)

Analyse de documents comptables

PARTIE 4 : LES RETRUCTURATIONS D’ENTREPRISE

• Les restructurations d’entreprise
• Les marges de manoeuvre en cas de modification de la situation économique de l’entreprise

1. Les procédures de règlement des entreprises en difficulté
2. Compressions des effectifs et licenciements économiques
3. La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Analyse de documents : Quel rôle pour le CSE quand l’entreprise est en difficulté ?

FIN DE LA FORMATION

Formation intra entreprise ou inter-entreprises, adaptée au contexte de chaque entreprise ou établissement (Branche professionnelle, spécificités, rôle du représentant au CSE). Méthode participative et interactive alternant théorie en salle et jeux de rôles, exercices individuels et en sous- groupe avec débriefing ou en distanciel.

Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions.

Evaluation des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une information préalable de l'accueil du lieu de formation est nécessaire, afin de nous assurer de la mise en place des actions adaptées requises lors de votre formation.

16/10/2025