Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 1 à 8 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 998 € HT/jour, (1 197 € TTC/jour)

Programme

Prérequis

Aucun pré-requis.

Public concerné

Cette formation s’adresse aux membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Objectifs pédagogiques

Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme.
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.

Contenu

PARTIE 1 : IDENTIFIER LES MISSIONS ET LES MOYENS

A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
Négociation du protocole d'accord préélectoral
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

PARTIE 2 : LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Présenter les réclamations individuelles et collectives
Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?
Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
Saisir l’inspecteur du travail

PARTIE 3 : LES DROITS POUR EXERCER SON MANDAT

Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Un local, pour quoi faire ?
Registre : que faut-il y inscrire ?
Statut protecteur du CSE : étendue et limites
Délit d'entrave

PARTIE 4 : COMMUNIQUER

Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?
Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
Quelles questions poser ?
La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique
Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

FIN DE LA FORMATION

Méthodes Pédagogiques

Formation intra entreprise ou inter-entreprises, adaptée au contexte de chaque entreprise ou établissement (Branche professionnelle, spécificités, rôle du représentant au CSE). Méthode participative et interactive alternant théorie en salle et jeux de rôles, exercices individuels et en sous- groupe avec débriefing ou en distanciel.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions.

Évaluation des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation.

Délivrance d’un Certificat de réalisation et d’une attestation d’évaluation des acquis.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une information préalable de l'accueil du lieu de formation est nécessaire, afin de nous assurer de la mise en place des actions adaptées requises lors de votre formation.

Date de modification

15/12/2025

Fiche Programme

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