Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 2 à 6 personnes

Intra : A partir de 1 800 € HT/jour, (2 160 € TTC/jour)

Programme

Prérequis

Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP. Avoir des connaissances en langue française afin de comprendre les instructions.

Public concerné

Chefs d’entreprise ou d’établissement, DRH/RRH, Responsables des relations sociales, Juristes Relations sociales. Toute personne confrontée aux relations sociales avec les IRP. Avoir des connaissances en langue française afin de comprendre les instructions.

Objectifs

Donner les clés de fonctionnement de cette nouvelle instance, et d’un dialogue social optimisé.

Intégrer le rôle spécifique du CSE et ses attributions.

Se préparer à sa mise en place de manière stratégique.

Eviter les contentieux et prévenir les conflits.

Objectifs pédagogiques

Donner les clés de fonctionnement de cette nouvelle instance, et d’un dialogue social optimisé.
Intégrer le rôle spécifique du CSE et ses attributions.
Se préparer à sa mise en place de manière stratégique.
Eviter les contentieux et prévenir les conflits.

Contenu

1 - METTRE EN PLACE LE CSE

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?
Le calendrier de déploiement du CSE
Les conditions de mise en place : niveau CSE er UES
Les représentants de proximité : de quoi s’agit-il ?
La composition du CSE
La durée des mandats et le nombre d’élus

2 - CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS ET LES POUVOIRS DU CSE SELON VOTRE CONTEXTE :

Les attributions du CSE dans l’entreprise de moins de 50 salariés / Les attributions du CSE dans l’entreprise à partir de 50 salariés
Missions générales du CSE
L’info consultation du CSE : la priorité donnée à la négociation
Les activités sociales et culturelles
La base de données économiques et sociales : les nouveautés

3 - MAITRISER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE

Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et suppléants
Les règles de suppléance
Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
Le règlement intérieur du comité
Le budget de fonctionnement du CSE : de nouvelles règles à connaître
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d’investigation
Les commissions du CSE

Méthodes Pédagogiques

Formation action avec alternance de théorie et de pratique avec exercices, exemples concrets.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue des connaissances.

Délivrance d’une Attestation d’Assiduité.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une information préalable de l'accueil du lieu de formation est nécessaire, afin de nous assurer de la mise en place des actions adaptées requises lors de votre formation.

Date de modification

15/12/2025

Fiche Programme

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