Veiller sur la réglementation légale et sociale
Blended
Format de la formation
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.
Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 8 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 998 € HT/jour, (1 197 € TTC/jour)
Programme
Pré-requis
|
Connexion Internet/Webcam et micro pour le distanciel. |
Public concerné
Collaborateurs RH, Membres de la commission SSCT, Elus CSE (titulaires et suppléants, représentants de proximité).
Objectifs
|
• Appliquer les dispositions législatives et conventionnelles au quotidien • Veille et mise à jour sur les dernières jurisprudences • Eviter les risques de contentieux |
Objectifs pédagogiques
- • Appliquer les dispositions législatives et conventionnelles au quotidien
- • Veille et mise à jour sur les dernières jurisprudences
- • Eviter les risques de contentieux
Contenu
|
RAPPEL DES TEXTES QUI REGISSENT LE DROIT SOCIAL 1. intégrer les changements et dispositions relatives aux ordonnances macron • La formation et loi travail • La prévention des risques professionnels (pénibilités) • La modification portant sur la rupture du contrat • Les dispositions CTT et CDD • Mesures Diverses : Contrat de génération, CDI de chantier, Télétravail, accords de compétitivité Validation des acquis : Quiz Connaissances 2. Identifier les exigences du contrat • La durée du contrat et période d’essai • L’aménagement du temps de travail • Mi-temps thérapeutique • Annualisation (CP/TPS PARTIEL/ARRET DE TRAVAIL) • Les heures supplémentaires et le repos compensateur Validation des acquis : Etape du contrat de travail 3. Acquérir les incidences de votre convention collective • Les obligations et responsabilités de l’employeur • Nouveautés de la convention collective • Zoom sur les Outils de veille efficace Mise en pratique : Les derniers cas de jurisprudence par sujet choisi par le client NOUVEAUTES 4. Découvrir les nouveautés de la loi santé au travail d’août 2021 • Définition du harcèlement sexuel au travail alignée sur le Code pénal. • Renforcement de la prévention au travail. • Refonte du DUERP Validation des acquis : Carte mentale nouveautés du DUERP EVALUATION DE LA FORMATION Le programme de cette formation sur l'actualité de la législation ajustée en permanence pour intégrer toutes les nouvelles valeurs, les nouvelles cotisations, les nouveaux barèmes sociaux et fiscaux, et les incidences des derniers textes sur le traitement de la veille. |
Méthodes Pédagogiques
|
MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT Formation intra entreprise ou inter-entreprises, adaptée au contexte de chaque entreprise ou établissement (Branche professionnelle, spécificités, rôle du représentant au CSE). Méthode participative et interactive alternant théorie en salle et jeux de rôles, exercices individuels et en sous- groupe avec débriefing ou Hybride alternance de présentiel et plusieurs modules E-learning permettant des mises en pratique professionnelle ou Distanciel. Animation par support numérique. Manuel stagiaire mis à disposition sur bibliothèque virtuelle, dématérialisé 8 personnes maximum par formateur. MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS ET DOCUMENTS DÉLIVRÉS Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions. Evaluation des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation. Evaluation à froid, par la mesure de la mise en oeuvre. Délivrance d’un Certificat de réalisation et d’une attestation d’évaluation des acquis. DUREE 1 jour soit 7 heures LES + DE CETTE FORMATION Des outils de veille et d’analyse simples et efficaces. Des cas concrets de jurisprudence en lien avec vos problématiques métiers. |
Modalités d'évaluation
Evaluation formative réalisée par l’intervenant tout au long de la formation afin de mesurer les acquisitions et les progressions. Evaluation des acquis « à chaud » par questionnaire en fin de formation. Evaluation à froid, par la mesure de la mise en oeuvre.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une information préalable de l'accueil du lieu de formation est nécessaire, afin de nous assurer de la mise en place des actions adaptées requises lors de votre formation.
Date de modification
14/01/2025